Conditions générales d’utilisation
Article 1 – Objet
Les CGU (ci-après les « CGU ») régissent toute utilisation du Site, étant précisé que toutes personnes ayant accès au Site
(l’« Utilisateur » ou les « Utilisateurs »), peuvent consulter l’intégralité des contenus qui y sont publiés.
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Article 2 – Champ d’application
En utilisant le Site, tout Utilisateur accepte les termes des présentes CGU sans réserve et dans leur intégralité.
Toute personne ne souhaitant pas accepter les CGU doit en conséquence s’abstenir d’utiliser le Site.
En utilisant le Site, l’Utilisateur accepte les termes des Conditions d’utilisation du Site sans réserve et dans leur intégralité.
Les CGU sont susceptibles d’évoluer, le Cabinet se réservant le droit de les modifier et de les mettre à jour à tout moment. Les CGU en vigueur sont celles accessibles sur le Site dans la rubrique « Mentions légales » lors de chaque connexion et de la navigation d’un Utilisateur sur le Site. Chaque nouvelle version des CGU entre en vigueur à compter de la date de mise en ligne sur le Site, où elle peut toujours être consultée par l’Utilisateur. L’Utilisateur devra en conséquence vérifier régulièrement le Site pour rester informé de tout changement ou mise à jour des CGU, ainsi que, plus globalement, des Conditions d’utilisation du Site.
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En utilisant le Site, l’Utilisateur accepte les termes des Conditions d’utilisation du Site sans réserve et dans leur intégralité.
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Article 3 – Accès au Site, à ses contenus et à ses fonctionnalités
Le Site est accessible depuis l’adresse URL http://www.oleinikova.law 24h/24, 7 jours/7, sauf cas de force majeure, pannes informatiques, opération de maintenance et/ou de mise à jour, ou problèmes liés aux réseaux de télécommunication.
L’accès au Site en lui-même est gratuit. L’Utilisateur peut donc gratuitement prendre connaissance des CGU. L’accès à l’intégralité des contenus présents et des fonctionnalités du Site est également gratuit.
L’accès au Site en lui-même est gratuit. L’Utilisateur peut donc gratuitement prendre connaissance des CGU. L’accès à l’intégralité des contenus présents et des fonctionnalités du Site est également gratuit.
Article 4 – Propriété intellectuelle
L’ensemble des éléments du Site du Cabinet — notamment: sa structure, ses contenus, les informations qui y sont présentées, les illustrations, photographies, images, sons et vidéos, articles, lettres d’information, présentations, brochures, programmes informatiques (ci-après les " Contenus ") — sont protégés par des droits de propriété intellectuelle, dont le Cabinet est, sauf mention contraire, la seule titulaire.
Les marques et les logos présents sur le Site (ci-après désignés collectivement les " Marques ") sont des Marques déposées ou non appartenant exclusivement au Cabinet. Aucun élément du Site ne saurait être considéré comme une incitation ou une autorisation implicite à utiliser les Marques publiées sur le Site. Toute utilisation exige l’accord écrit préalable du Cabinet.
Les brèves d’actualités et les articles publiés sur le Site ou dans la lettre d’information sont protégés par le droit d’auteur et peuvent également constituer, une base de données au sens du Code de la Propriété intellectuelle, dont toute extraction non autorisée est strictement interdite.
Le Cabinet conserve la pleine et entière propriété intellectuelle des Contenus du Site, des Marques qui y sont apposées, ainsi que toutes les prérogatives s’y rattachant.
Les présentes CGU ne confèrent à l’Utilisateur aucun droit de propriété sur l’un quelconque des contenus diffusés sur le Site.
Les marques et les logos présents sur le Site (ci-après désignés collectivement les " Marques ") sont des Marques déposées ou non appartenant exclusivement au Cabinet. Aucun élément du Site ne saurait être considéré comme une incitation ou une autorisation implicite à utiliser les Marques publiées sur le Site. Toute utilisation exige l’accord écrit préalable du Cabinet.
Les brèves d’actualités et les articles publiés sur le Site ou dans la lettre d’information sont protégés par le droit d’auteur et peuvent également constituer, une base de données au sens du Code de la Propriété intellectuelle, dont toute extraction non autorisée est strictement interdite.
Le Cabinet conserve la pleine et entière propriété intellectuelle des Contenus du Site, des Marques qui y sont apposées, ainsi que toutes les prérogatives s’y rattachant.
Les présentes CGU ne confèrent à l’Utilisateur aucun droit de propriété sur l’un quelconque des contenus diffusés sur le Site.
Article 5 – Garantie – Responsabilité
5.1 Le Cabinet
L’ensemble des éléments du Site du Cabinet – notamment : sa structure, ses contenus, les informations qui y sont présentées, les illustrations, photographies, images, sons et vidéos, articles, lettres d’information, présentations, brochures, programmes informatiques (ci-après les « Contenus ») – sont protégés par des droits de propriété intellectuelle, dont le Cabinet est, sauf mention contraire, la seule titulaire.
Les marques et les logos présents sur le Site (ci-après désignés collectivement les « Marques ») sont des Marques déposées ou non appartenant exclusivement au Cabinet. Aucun élément du Site ne saurait être considéré comme une incitation ou une autorisation implicite à utiliser les Marques publiées sur le Site. Toute utilisation exige l’accord écrit préalable du Cabinet.
Les brèves d’actualités et les articles publiés sur le Site ou dans la lettre d’information sont protégés par le droit d’auteur et peuvent également constituer, une base de données au sens du Code de la Propriété intellectuelle, dont toute extraction non autorisée est strictement interdite.
Le Cabinet conserve la pleine et entière propriété intellectuelle des Contenus du Site, des Marques qui y sont apposées, ainsi que toutes les prérogatives s’y rattachant.
Les présentes CGU ne confèrent à l’Utilisateur aucun droit de propriété sur l’un quelconque des contenus diffusés sur le Site.
Les marques et les logos présents sur le Site (ci-après désignés collectivement les « Marques ») sont des Marques déposées ou non appartenant exclusivement au Cabinet. Aucun élément du Site ne saurait être considéré comme une incitation ou une autorisation implicite à utiliser les Marques publiées sur le Site. Toute utilisation exige l’accord écrit préalable du Cabinet.
Les brèves d’actualités et les articles publiés sur le Site ou dans la lettre d’information sont protégés par le droit d’auteur et peuvent également constituer, une base de données au sens du Code de la Propriété intellectuelle, dont toute extraction non autorisée est strictement interdite.
Le Cabinet conserve la pleine et entière propriété intellectuelle des Contenus du Site, des Marques qui y sont apposées, ainsi que toutes les prérogatives s’y rattachant.
Les présentes CGU ne confèrent à l’Utilisateur aucun droit de propriété sur l’un quelconque des contenus diffusés sur le Site.
5.2 L’Utilisateur
Chaque Utilisateur déclare, reconnaît et garantit qu’il n’utilisera les Services et/ou le Site que dans le strict respect de la réglementation applicable à ses activités et de l’ordre public, et qu’il n’intègrera dans le Site aucun élément contrevenant aux lois et règlements en vigueur.
Le Cabinet saisira toutes voies de droit à l’encontre de tout Utilisateur, plus généralement, à l’encontre de toute personne, qui n’aurait pas respecté les dispositions des articles 323-1 à 323-8 du code pénal, relatives aux atteintes aux systèmes de traitement automatisé de données.
Chaque Utilisateur garantit en conséquence le Cabinet contre toute action judiciaire ou administrative, réclamation, revendication ou opposition de la part de toute administration, ou de toute personne physique ou morale invoquant une infraction à des dispositions légales et/ou réglementaires, un préjudice, une atteinte, un droit et/ou une violation d’un tel droit dont l’activité de l’Utilisateur via le Site est directement ou indirectement à l’origine. Dans ce cas, l’Utilisateur prendra à sa charge toutes les conséquences financières résultant de ce chef et notamment les honoraires d’avocats, le montant des condamnations prononcées dans le cadre d’une décision de justice ainsi que les indemnisations et frais de toute natures exposées par le Cabinet.
Enfin, l’Utilisateur sera seul responsable des dommages causés par lui aux tiers dans le cadre de l’utilisation du Site, et des conséquences des réclamations ou actions en découlant. Il renonce de ce fait, en cas de poursuites diligentées à son encontre par un tiers, à exercer tout recours contre le Cabinet.
Le Cabinet saisira toutes voies de droit à l’encontre de tout Utilisateur, plus généralement, à l’encontre de toute personne, qui n’aurait pas respecté les dispositions des articles 323-1 à 323-8 du code pénal, relatives aux atteintes aux systèmes de traitement automatisé de données.
Chaque Utilisateur garantit en conséquence le Cabinet contre toute action judiciaire ou administrative, réclamation, revendication ou opposition de la part de toute administration, ou de toute personne physique ou morale invoquant une infraction à des dispositions légales et/ou réglementaires, un préjudice, une atteinte, un droit et/ou une violation d’un tel droit dont l’activité de l’Utilisateur via le Site est directement ou indirectement à l’origine. Dans ce cas, l’Utilisateur prendra à sa charge toutes les conséquences financières résultant de ce chef et notamment les honoraires d’avocats, le montant des condamnations prononcées dans le cadre d’une décision de justice ainsi que les indemnisations et frais de toute natures exposées par le Cabinet.
Enfin, l’Utilisateur sera seul responsable des dommages causés par lui aux tiers dans le cadre de l’utilisation du Site, et des conséquences des réclamations ou actions en découlant. Il renonce de ce fait, en cas de poursuites diligentées à son encontre par un tiers, à exercer tout recours contre le Cabinet.
Article 6 – Effets des présentes CGU
Si une stipulation quelconque des présentes CGU devait être déclarée nulle, inapplicable, inexistante ou réputée non écrite par un tribunal compétent, toutes ses autres stipulations demeureront pleinement en vigueur, à moins que l’absence d’effet de ladite stipulation ne porte sensiblement atteinte à l’équilibre général des présentes CGU.
Le Cabinet remplacera la stipulation déclarée nulle, inapplicable, inexistante ou réputée non écrite, par une clause valide et susceptible d’exécution ayant autant que possible le même effet que celui que la stipulation déclarée nulle, inapplicable, inexistante ou réputée non écrite aurait dû avoir.
Les intitulés des articles qui sont insérés dans les CGU ont seulement valeur de référence et n’affecteront pas l’interprétation des CGU.
Le Cabinet remplacera la stipulation déclarée nulle, inapplicable, inexistante ou réputée non écrite, par une clause valide et susceptible d’exécution ayant autant que possible le même effet que celui que la stipulation déclarée nulle, inapplicable, inexistante ou réputée non écrite aurait dû avoir.
Les intitulés des articles qui sont insérés dans les CGU ont seulement valeur de référence et n’affecteront pas l’interprétation des CGU.
Article 7 – Droit, juridiction applicable et langue
Les présentes CGU sont expressément soumises au droit français. Tout différend relatif à l’utilisation du Site et des services par les Utilisateurs, relatif auxdites CGU, à leur validité, leur interprétation ou à leur exécution, leurs effets ou leur résiliation, à défaut d’accord amiable intervenu suivant la survenance d’un tel différend, sera de la compétence du tribunal compétent dans les conditions de droit commun.
Les présentes CGU sont exclusivement rédigées en langue française. Dans le cas où elles seraient traduites par quiconque en une ou plusieurs langues étrangères, seul le texte français fera foi en cas de litige.
Les présentes CGU sont exclusivement rédigées en langue française. Dans le cas où elles seraient traduites par quiconque en une ou plusieurs langues étrangères, seul le texte français fera foi en cas de litige.
Article 8 – Liens hypertextes
Le Site peut comporter des liens hypertextes vers d’autres sites internet édités et/ou gérés par des tiers au Cabinet. Le Cabinet qui ne dispose d’aucun contrôle sur ces sites ne saurait être tenue pour responsable de leurs contenus (création, modification, suppression, etc.). La responsabilité du Cabinet concernant ces liens hypertextes ne saurait, d’aucune manière, être engagée.
Le site
Article 1 – Objet
Le site internet accessible à partir de l’adresse www.oleinikova.law (ci-après le « Site ») est édité par Ekaterina Oleinikova
(ci-après le « Cabinet »), entreprise individuelle dont le siège social est situé au 3, place Félix Baret, 13006 Marseille, joignable à l’adresse électronique suivante : avocat@oleinikova.law et au numéro de téléphone suivant : +33 7 62 74 94 45.
La Directrice de la publication est Ekaterina Oleinikova (EI).
L’hébergeur du site : IONOS SARL - 7 Place de la Gare, 57200 Sarreguemines
Exercice de la profession d'avocat
Article 1 – Objet
Ekaterina Oleinikova est inscrite au Barreau de Marseille Paris et est rattachée à l'Ordre du Barreau de Marseille.
Ekaterina Oleinikova est soumise au règlement intérieur du barreau de Marseille et au règlement intérieur national dans leur version applicable ainsi qu’aux dispositions législatives et règlementaires relatives à la profession d’avocat.
Résolution amiable des différends - Médiation de la consommation - Loi applicable et juridiction compétente
En cas de litige afférent aux missions et honoraires, ou à la validité, ou à l’interprétation ou à l’exécution de la convention d’honoraires, le client et le Cabinet s’engagent à tenter de le résoudre entre eux par voie amiable avant l’engagement de toute médiation ou procédure.
Le client est ainsi informé de la possibilité qui lui est offerte, sur le fondement de l’article L.612-1 du Code de la consommation, d’avoir recours à un médiateur de la consommation (https://mediateur-consommation-avocat.fr) :
Mme Carole Pascarel, médiateur de la consommation de la profession d’avocat
Adresse : 180 boulevard Haussmann, 75008 Paris
Mail : mediateur@mediateur-consommation-avocat.fr
Site internet : https://mediateur-consommation-avocat.fr
Il est, en outre, informé que la saisine du médiateur ne peut intervenir qu’après avoir tenté au préalable de résoudre le litige directement auprès du Cabinet, par une réclamation écrite.
En cas d’échec d’une résolution amiable ou d’une médiation, le Bâtonnier de l’Ordre des Avocats de Marseille pourra être saisi à la requête de la partie la plus diligente, dans les formes prévues pour la contestation des honoraires par le décret n°91-1197 du 27 novembre 1991 organisant la profession d’avocat.
Le Site et les présentes conditions générales d’utilisation sont régis par la loi française et tout litige à leur sujet relèvera de la compétence exclusive des tribunaux de Marseille.
Le client est ainsi informé de la possibilité qui lui est offerte, sur le fondement de l’article L.612-1 du Code de la consommation, d’avoir recours à un médiateur de la consommation (https://mediateur-consommation-avocat.fr) :
Mme Carole Pascarel, médiateur de la consommation de la profession d’avocat
Adresse : 180 boulevard Haussmann, 75008 Paris
Mail : mediateur@mediateur-consommation-avocat.fr
Site internet : https://mediateur-consommation-avocat.fr
Il est, en outre, informé que la saisine du médiateur ne peut intervenir qu’après avoir tenté au préalable de résoudre le litige directement auprès du Cabinet, par une réclamation écrite.
En cas d’échec d’une résolution amiable ou d’une médiation, le Bâtonnier de l’Ordre des Avocats de Marseille pourra être saisi à la requête de la partie la plus diligente, dans les formes prévues pour la contestation des honoraires par le décret n°91-1197 du 27 novembre 1991 organisant la profession d’avocat.
Le Site et les présentes conditions générales d’utilisation sont régis par la loi française et tout litige à leur sujet relèvera de la compétence exclusive des tribunaux de Marseille.
Politique de protection des données personnelles
Le Cabinet est soucieux du respect de votre vie privée et de la confidentialité de vos données à caractère personnel.
D'une façon générale, vous pouvez visiter ce Site Internet sans avoir à décliner votre identité, ni à fournir des informations personnelles vous concernant.
Toutefois, vos données à caractère personnel qui seraient collectées à partir du Site Internet, le cas échéant, sont traitées par le Cabinet en qualité de responsable du traitement dans les conditions définies ci-après.
Le Cabinet s'engage ainsi à traiter vos données à caractère personnel dans le respect des lois et règlementations applicables, et notamment la loi n°78-17 du 6 janvier 1978 relative à l'informatique, aux fichiers et aux libertés (ci-après la « Loi Informatique et Libertés ») et le Règlement (UE) 2016/679 du Parlement Européen et du Conseil du 27 avril 2016 relatif à la protection des personnes physiques à l'égard du traitement des données à caractère personnel et à la libre circulation de ces données (ci-après le
«Règlement») (ensemble, ci-après, la «Règlementation Applicable»).
Conformément à la Règlementation Applicable, la collecte et le traitement des données à caractère personnel le cas échéant sont fondées sur:
Conformément au droit applicable, vous disposez des droits d’accès et de rectification, qui vous permettent de faire rectifier, compléter, mettre à jour ou effacer vos données à caractère personnel qui sont inexactes, incomplètes ou périmées, ainsi que des droits à demander la limitation du traitement de vos données à caractère personnel et des droits d’opposition pour motif légitime au traitement de vos données à caractère personnel.
Vous pouvez également, à tout moment et sans motif, vous opposer au traitement de vos données à caractère personnel à des fins de communication.
Ces droits peuvent être exercés auprès du Cabinet, par l'envoi:
- Soit d’un courrier électronique à l’adresse suivante : eo@oleinikova.law
- Soit d'un courrier par voie postale à l'adresse suivante :
Maître Ekaterina Oleinikova, 3, place Félix Baret, 13006 Marseille
Vous êtes informé que vous pouvez à tout moment introduire une réclamation auprès de la CNIL, 3, place de Fontenoy, 75007 PARIS.
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Toutefois, vos données à caractère personnel qui seraient collectées à partir du Site Internet, le cas échéant, sont traitées par le Cabinet en qualité de responsable du traitement dans les conditions définies ci-après.
Le Cabinet s'engage ainsi à traiter vos données à caractère personnel dans le respect des lois et règlementations applicables, et notamment la loi n°78-17 du 6 janvier 1978 relative à l'informatique, aux fichiers et aux libertés (ci-après la « Loi Informatique et Libertés ») et le Règlement (UE) 2016/679 du Parlement Européen et du Conseil du 27 avril 2016 relatif à la protection des personnes physiques à l'égard du traitement des données à caractère personnel et à la libre circulation de ces données (ci-après le
«Règlement») (ensemble, ci-après, la «Règlementation Applicable»).
Conformément à la Règlementation Applicable, la collecte et le traitement des données à caractère personnel le cas échéant sont fondées sur:
- l'intérêt légitime du Cabinet (sécurisation du Site Internet, suivi de la relation) ; ou
- Votre consentement (cookies autres que les cookies strictement nécessaires, formulaire de contact, invitation à des évènements).
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